AltMoC, ELOS et les conditions particulières traitent de différentes situations. Avant de rédiger le dossier, il convient de déterminer si le problème concerne les moyens de se conformer à une exigence ou les spécifications du référentiel de certification de l’aérodrome.
Où commence la catégorisation ?
Consignez l’exigence exacte, la version, la raison d’application et la différence entre la configuration réelle et la configuration de référence. Joignez les plans, mesures et limitations pertinents. Une affirmation générale telle que « espace insuffisant » ne permet pas d’identifier l’objet de la démonstration.
Créez un dossier contenant trois éléments : l’objectif de sécurité, la solution proposée et les preuves pouvant être produites. Vérifiez si le problème peut être résolu par une mise en conformité directe avant de choisir une autre solution.
Quelles sont les caractéristiques d’un AltMoC ?
Conformément à ADR.OR.A.015, un moyen alternatif de conformité est présenté à l'autorité compétente avant sa mise en œuvre, accompagné d'une description et d'une démonstration de la manière dont les exigences sont satisfaites. Un AltMoC modifie la méthode de démonstration ; il ne supprime pas l'obligation de conformité.
Le dossier doit expliquer quel AMC est remplacé, comment fonctionne le moyen alternatif et comment il sera vérifié. Il doit inclure les modifications de procédure pertinentes, les compétences requises et les preuves issues d'essais, d'analyses ou d'observations contrôlées.
En quoi ELOS diffère-t-il des conditions particulières ?
ADR.AR.C.020 et ADR.AR.C.025 régissent la base de certification et les conditions particulières. Le document ELOS concerne la démonstration d'un niveau de sécurité équivalent, accepté par l'autorité compétente, pour la disposition visée. Des conditions particulières sont établies par l'autorité compétente lorsque les spécifications existantes sont inadéquates ou inappropriées compte tenu des circonstances prévues.
Par conséquent, la même étiquette ne s'applique pas à toutes les déviations. La demande doit définir l'argumentation technique et expliquer pourquoi le mécanisme choisi est adapté à la situation de l'aérodrome.
Comment la démonstration technique est-elle organisée ?
Chaque affirmation doit être étayée par des preuves : calculs, analyses géométriques, simulations, essais ou rapports d'exploitation. Les hypothèses et les incertitudes doivent être précisées. Les conditions normales, le fonctionnement dégradé et les erreurs prévisibles doivent être évalués, y compris les interdépendances entre les mesures de contrôle.
Une évaluation attribuant un score de risque inférieur après la mise en place d'une procédure doit expliquer le mécanisme de réduction et la possibilité de vérification. Des expressions telles que « personnel formé » doivent être complétées par la description de la tâche, la démonstration des compétences et le contrôle d'application.
Que faut-il préparer pour la mise en œuvre et l’appel d’offres ?
Le dossier comprend la matrice exigences-arguments-preuves, la description de la configuration, les mesures compensatoires et les limitations d'utilisation. Prévoyez les révisions du manuel, la formation, les responsabilités et le suivi. Identifiez les événements qui entraînent la suspension de la solution ou une réévaluation.
Pour les appels d'offres, fournissez l'exigence visée, la base de certification, la correspondance de l'autorité compétente et les données techniques disponibles. Sky Meridian peut préparer les justifications et la documentation justificative ; l'acceptation ou l'approbation relève de l'autorité compétente, dans le cadre du mécanisme applicable.
Consultez également le chapitre technique du guide.
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AltMoC, ELOS et conditions particulières